Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de lumathorvia ainsi que l'accès à nos services comptables et fiscaux. En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez intégralement ces conditions.

2. Présentation de l'Entreprise

3. Accès au Site et aux Services

L'accès au site web est gratuit et ouvert à tous. Nos services comptables sont disponibles :

• Aux particuliers résidants au Canada
• Aux entreprises immatriculées au Canada
• Aux professionnels soumis à la fiscalité canadienne
• Sur présentation des documents requis

4. Description des Services

lumathorvia propose les services suivants :

• Comptabilité générale pour particuliers et entreprises
• Préparation et dépôt de déclarations fiscales
• Conseils en planification fiscale
• Audit financier et révision comptable
• Accompagnement dans la création d'entreprise
• Formation et conseil en gestion financière

5. Obligations du Client

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les échéances convenues
• Collaborer activement avec nos équipes
• Régler les honoraires dans les délais convenus
• Respecter la confidentialité des informations partagées

6. Tarifs et Facturation

Nos tarifs sont établis selon les modalités suivantes :

• Tarifs fixes pour les services standards
• Tarifs horaires pour les consultations spécialisées
• Devis personnalisé pour les projets complexes
• Paiement exigible à la réception de la facture
• Taxes applicables selon la législation canadienne

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site web (textes, images, logos, design) sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à lumathorvia. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Confidentialité et Secret Professionnel

lumathorvia s'engage à respecter le secret professionnel et la confidentialité de toutes les informations qui lui sont confiées. Nos collaborateurs sont soumis à une obligation de discrétion absolue conformément à la déontologie comptable canadienne.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de lumathorvia

lumathorvia s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des honoraires perçus pour le service concerné.

9.2 Limitations de Responsabilité

lumathorvia ne peut être tenu responsable des dommages indirects, perte de bénéfices, interruption d'activité ou préjudice commercial résultant de l'utilisation de nos services ou de l'impossibilité de les utiliser.

10. Résiliation

Les services peuvent être résiliés dans les cas suivants :

• À l'initiative du client avec préavis de 30 jours
• À l'initiative de lumathorvia en cas de manquement grave
• En cas de non-paiement des honoraires
• Pour des raisons déontologiques ou légales

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit canadien et québécois. En cas de litige, les tribunaux de Montréal seront seuls compétents.

12. Modifications des Conditions

lumathorvia se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

13. Contact et Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, contactez-nous :